De la suppression du dispositif prétorien de la responsabilité pour soutien abusif

Patrice Hoang

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

De la suppression du dispositif prétorien de la responsabilité pour soutien abusif

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Patrice Hoang

Fonction : Auteur
PersonId : 1051845

Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés

BANQUE Responsabilité Octroi de crédit Soutien abusif Régime antérieur à la loi du 26 juillet 2005

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la suppression du dispositif prétorien de la responsabilité pour soutien abusif
Auteur(s)	Patrice Hoang ¹ 1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-06-08
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-06-08
Numéro	21
Page/Identifiant	1458
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2006/0267
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BANQUE, Responsabilité, Octroi de crédit, Soutien abusif, Régime antérieur à la loi du 26 juillet 2005

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https://shs.hal.science/halshs-02209303

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:08:43

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

Dates et versions

halshs-02209303, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209303 , version 1

Citer

Patrice Hoang. De la suppression du dispositif prétorien de la responsabilité pour soutien abusif. Recueil Dalloz, 2006, 21, pp.1458. ⟨halshs-02209303⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

De la suppression du dispositif prétorien de la responsabilité pour soutien abusif

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