Les bons d'offre

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Alain Couret

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Art. 12 de la loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition ; art. L. 233-32, II, c. com.

MARCHE FINANCIER Offre publique d'acquisition Bons d'offre

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02209287

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:08:36

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02209287 , version 1 (31-07-2019)

Alain Couret. Les bons d'offre. Recueil Dalloz, 2006, 20, pp.1372. ⟨halshs-02209287⟩

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