Réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006

Nicolas Rontchevsky

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

Réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006

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Nicolas Rontchevsky

Fonction : Auteur
PersonId : 758273
IdRef : 035053232

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Dispositions relatives aux sûretés personnelles

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Lettre d'intention Garantie autonome Cautionnement Réforme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006
Résumé	fr Dispositions relatives aux sûretés personnelles
Auteur(s)	Nicolas Rontchevsky ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-05-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-05-11
Numéro	19
Page/Identifiant	1303
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2006/0218
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Lettre d'intention, Garantie autonome, Cautionnement, Réforme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02209273

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:08:29

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02209273, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209273 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006. Recueil Dalloz, 2006, 19, pp.1303. ⟨halshs-02209273⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006

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