La commission d'enquête suite à l'affaire d'Outreau : la quête du graal... ?

Sylvain Jacopin (1)

1 CRDP - Centre de recherche en droit privé

L'Assemblée nationale a créé le 7 décembre 2005 une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement. Et, quelques jours après, une loi est votée (loi du 12 décembre 2005) pour aggraver le sort du mis en examen en ajoutant un motif de détention supplémentaire. Quel va être l'objet même de la réforme à l'issue des travaux de cette commission ? Une réforme encore ponctuelle et isolée ou une réforme en profondeur de l'ensemble de la procédure pénale ?

Mots clés: Procédure pénale; Réforme; Détention provisoire; Juge d'instruction; Juge des libertés et de la détention; Chambre de l'instruction

Domaines: Droit

Sylvain Jacopin. La commission d'enquête suite à l'affaire d'Outreau : la quête du graal... ?. Recueil Dalloz, 2006, 19, pp.1241. ⟨halshs-02209247⟩