Précisions sur la place du silence en droit

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Alexandra Bensamoun

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

CONTRAT ET OBLIGATIONS URBANISME Contrat Formation Echange de consentement Devis Permis de construire Fouille archéologique Acceptation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02209210

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halshs-02209210 , version 1 (31-07-2019)

Alexandra Bensamoun. Précisions sur la place du silence en droit. Recueil Dalloz, 2006, 15, pp.1025. ⟨halshs-02209210⟩

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