Réseaux peer-to-peer : la clémence du juge pénal

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Céline Castets-Renard

Université Toulouse Capitole

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Droit d'auteur Contrefaçon Oeuvre musicale Peer-to-peer Internet

Droit

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Céline Castets-Renard. Réseaux peer-to-peer : la clémence du juge pénal. Recueil Dalloz, 2006, 13, pp.933. ⟨halshs-02209189⟩

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