Droit constitutionnel jurisprudentiel : panorama 2005

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Caterina Severino

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit constitutionnel jurisprudentiel : panorama 2005
Auteur(s)	Caterina Severino ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 DPCDIDE/CDPC - Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras ( 88816 ) - 35, avenue Alphonse Daudet - France Droit public comparé - Droit international et Droit européen UMR6201 ( 887 ) ; Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Page/Identifiant	826-834
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-03-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-03-23
Numéro	12
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2006/0113
Licence	Copyright (Tous droits réservés)
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Constitution, Droit constitutionnel, Pouvoirs Publics, Jurisprudene constitutionnelle

https://shs.hal.science/halshs-02209169

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:07:40

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

halshs-02209169, version 1 (31-07-2019)

Caterina Severino. Droit constitutionnel jurisprudentiel : panorama 2005. Recueil Dalloz, 2006, 12, pp.826-834. ⟨halshs-02209169⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024