Les « faucheurs d'OGM » et la Charte de l'environnement

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Jean-Philippe Feldman

Université de Bretagne Sud

Sur le jugement du Tribunal correctionnel d'Orléans du 9 décembre 2005

ENVIRONNEMENT RESPONSABILITE PENALE Charte de l'environnement Principe de précaution Organisme génétiquement modifié Destruction Etat de nécessité Danger réel et imminent Acte nécessaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02209167

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:07:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02209167 , version 1 (31-07-2019)

Jean-Philippe Feldman. Les « faucheurs d'OGM » et la Charte de l'environnement. Recueil Dalloz, 2006, 12, pp.814. ⟨halshs-02209167⟩

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