Dernières réformes de l'exécution provisoire

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Philippe Hoonakker

Raison et déraison

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dernières réformes de l'exécution provisoire
Résumé	fr Raison et déraison
Auteur(s)	Philippe Hoonakker ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-03-16
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-03-16
Numéro	11
Page/Identifiant	754
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2006/0091
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Appel, Réforme, Procédure collective, Droit commun, Procédure, Voie de recours, Exécution provisoire

https://shs.hal.science/halshs-02209155

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:07:33

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

halshs-02209155, version 1 (31-07-2019)

Philippe Hoonakker. Dernières réformes de l'exécution provisoire. Recueil Dalloz, 2006, 11, pp.754. ⟨halshs-02209155⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024