La liberté de contracter mariage de l'étranger de bonne foi

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Xavier Labbée

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La liberté de contracter mariage de l'étranger de bonne foi
Auteur(s)	Xavier Labbée ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-03-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-03-09
Numéro	10
Page/Identifiant	709
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2006/0008
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARIAGE, Nullité, Mariage de complaisance, Etranger, Intention matrimoniale

https://shs.hal.science/halshs-02209148

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:07:29

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

halshs-02209148, version 1 (31-07-2019)

Xavier Labbée. La liberté de contracter mariage de l'étranger de bonne foi. Recueil Dalloz, 2006, 10, pp.709. ⟨halshs-02209148⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024