L'ambivalence de la rétroactivité en matière d'infection nosocomiale

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

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François Vialla

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'ambivalence de la rétroactivité en matière d'infection nosocomiale
Auteur(s)	François Vialla ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 DD - Dynamiques du droit ( 780 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université Montpellier 1 ( 42570 ) ; Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-03-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-03-09
Numéro	10
Page/Identifiant	705
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2006/0060
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Responsabilité, Obligation de sécurité, Obligation de sécurité de résultat, Infection nosocomiale

https://shs.hal.science/halshs-02209145

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:07:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02209145, version 1 (31-07-2019)

François Vialla. L'ambivalence de la rétroactivité en matière d'infection nosocomiale. Recueil Dalloz, 2006, 10, pp.705. ⟨halshs-02209145⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024