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Les universités et le droit d'auteur : quels droits ? quels débiteurs ? quels bénéficiaires ?

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02209135
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 7:07:23 PM
Last modification on : Thursday, October 17, 2019 - 8:50:16 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02209135, version 1

Collections

Citation

Bernard Beignier, Emmanuel Tricoire. Les universités et le droit d'auteur : quels droits ? quels débiteurs ? quels bénéficiaires ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.668. ⟨halshs-02209135⟩

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