Responsabilité du fabricant d'un médicament vétérinaire mal utilisé

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Sophie Lambert

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité du fabricant d'un médicament vétérinaire mal utilisé
Auteur(s)	Sophie Lambert ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 GREDIAUC - Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction ( 410387 ) - Espace Poncet 2 avenue Henri Poncet 13100 Aix-en-Provence - France Aix Marseille Université EA3786 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-02-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-02-23
Numéro	08
Page/Identifiant	565
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2006/0033
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait des produits défectueux, Médicament vétérinaire, Mauvais usage, Conditionnement

https://shs.hal.science/halshs-02209115

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:07:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02209115, version 1 (31-07-2019)

Sophie Lambert. Responsabilité du fabricant d'un médicament vétérinaire mal utilisé. Recueil Dalloz, 2006, 08, pp.565. ⟨halshs-02209115⟩

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