Le préavis en cas de rupture de crédit à durée indéterminée

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Stéphane Piédelièvre

Marchés, Institutions, Libertés

BANQUE Responsabilité Crédit Rupture Préavis

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02209091

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:07:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02209091 , version 1 (31-07-2019)

Stéphane Piédelièvre. Le préavis en cas de rupture de crédit à durée indéterminée. Recueil Dalloz, 2006, 06, pp.434. ⟨halshs-02209091⟩

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