Le ciel s'obscurcit pour les contrats intégrés dérogeant aux règles communautaires de mise en concurrence

Muriel Dreifuss

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

Le ciel s'obscurcit pour les contrats intégrés dérogeant aux règles communautaires de mise en concurrence

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Muriel Dreifuss

Fonction : Auteur
PersonId : 769497
IdRef : 120742160

Université Lumière - Lyon 2

Droits Contrats Territoires

Mots clés

COMMUNAUTE EUROPEENNE Marché public Marché public de services Passation Procédure

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le ciel s'obscurcit pour les contrats intégrés dérogeant aux règles communautaires de mise en concurrence
Auteur(s)	Muriel Dreifuss ^{1, 2} 1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) - 86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France 2 DCT - Droits Contrats Territoires ( 191786 ) - Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-02-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-02-09
Numéro	06
Page/Identifiant	423
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2006/0020
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE, Marché public, Marché public de services, Passation, Procédure

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:06:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02209087, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209087 , version 1

Citer

Muriel Dreifuss. Le ciel s'obscurcit pour les contrats intégrés dérogeant aux règles communautaires de mise en concurrence. Recueil Dalloz, 2006, 06, pp.423. ⟨halshs-02209087⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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