Catastrophe du tunnel du Mont-Blanc (24 mars 1999)

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Claude Lienhard

Un traitement judiciaire et juridique exemplaire des violences involontaires

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Catastrophe du tunnel du Mont-Blanc (24 mars 1999)
Résumé	fr Un traitement judiciaire et juridique exemplaire des violences involontaires
Auteur(s)	Claude Lienhard ^{1, 2} 1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar ( 237692 ) - 2, rue des Frères Lumière F-68093 Mulhouse Cedex - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-02-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-02-09
Numéro	06
Page/Identifiant	398
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2005/0614
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Homicide involontaire, Tunnel du Mont-Blanc, Tribunal correctionnel de Bonneville, CALAMITE PUBLIQUE, Accident collectif

https://shs.hal.science/halshs-02209083

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:06:57

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

halshs-02209083, version 1 (31-07-2019)

Claude Lienhard. Catastrophe du tunnel du Mont-Blanc (24 mars 1999). Recueil Dalloz, 2006, 06, pp.398. ⟨halshs-02209083⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024