Pour une réforme du code civil, en matière d'obligation conjointe et d'obligation solidaire

Laurent Aynès; Antoine Hontebeyrie

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

Pour une réforme du code civil, en matière d'obligation conjointe et d'obligation solidaire

(1, 2) , (3)

1
2
3

Laurent Aynès

Fonction : Auteur
PersonId : 1051770

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Antoine Hontebeyrie

Fonction : Auteur
PersonId : 178400
IdHAL : antoinehontebeyrie
IdRef : 069737975

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - École de droit de la Sorbonne

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Obligation Obligation conjointe Principe de division Suppression

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour une réforme du code civil, en matière d'obligation conjointe et d'obligation solidaire
Auteur(s)	Laurent Aynès ^{1, 2} , Antoine Hontebeyrie ³ 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 ) 3 UP1 EDS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - École de droit de la Sorbonne ( 1060716 ) - 12 place du Panthéon - 75231 Paris Cedex 5 - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-02-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-02-02
Numéro	05
Page/Identifiant	328
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2005/0659
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Obligation, Obligation conjointe, Principe de division, Suppression

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https://shs.hal.science/halshs-02209075

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:06:53

Dernière modification le : lundi 18 décembre 2023 à 11:36:02

Dates et versions

halshs-02209075, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209075 , version 1

Citer

Laurent Aynès, Antoine Hontebeyrie. Pour une réforme du code civil, en matière d'obligation conjointe et d'obligation solidaire. Recueil Dalloz, 2006, 05, pp.328. ⟨halshs-02209075⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Pour une réforme du code civil, en matière d'obligation conjointe et d'obligation solidaire

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