L'actuel article 2061 du code civil serait rétroactif

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Thierry Le Bars

Pierre Callé

[Cour de cassation, 1re civ. 22-11-2005 04-12.655].

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr [Cour de cassation, 1re civ. 22-11-2005 04-12.655].<br>
Titre	fr L'actuel article 2061 du code civil serait rétroactif
Auteur(s)	Thierry Le Bars ¹ , Pierre Callé ² 1 CRDP - Centre de recherche en droit privé ( 196775 ) - Esplanade de la Paix, CS 14032, 14032 Caen cedex 5 - France Université de Caen Normandie EA 967 ( 7127 ) ; Normandie Université ( 455934 ) 2 Université du Maine [Le Mans - Laval] ( 1082070 ) - Av. Olivier Messiaen, 72085 Le Mans - Campus de Laval : 52 Rue des Docteurs Calmette et Guérin, BP 2045 - 53020 Laval Cedex 09 - France
Commentaire	Pierre Callé, professeur à l'Université du Maine (Le Mans). Document 3 pages.
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-01-26
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-01-26
Numéro	04
Page/Identifiant	277
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2006/0011
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Arbitrage, Avocat, Clause compromissoire, Validité, Activité professionnelle, Contrat de collaboration, Profession, Exercice de la profession, Application de la loi dans le temps

https://shs.hal.science/halshs-02209063

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:06:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02209063, version 1 (31-07-2019)

Thierry Le Bars, Pierre Callé. L'actuel article 2061 du code civil serait rétroactif. Recueil Dalloz, 2006, 04, pp.277. ⟨halshs-02209063⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024