Le tabagisme est un domaine propice au développement de nouveaux principes relatifs aux libertés

Xavier Bioy

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

Le tabagisme est un domaine propice au développement de nouveaux principes relatifs aux libertés

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Xavier Bioy

Fonction : Auteur
PersonId : 772792
IdHAL : xavier-bioy
ORCID : 0009-0007-9254-5831
IdRef : 060145234

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

REFERE PRISON Référé administratif Référé-liberté Liberté fondamentale Droit à la santé Détenu Détention Préjudice Tabagisme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le tabagisme est un domaine propice au développement de nouveaux principes relatifs aux libertés
Auteur(s)	Xavier Bioy ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Date de production/écriture	2006-01-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-01-12
Numéro	02
Page/Identifiant	124
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2005/0583
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr REFERE, PRISON, Référé administratif, Référé-liberté, Liberté fondamentale, Droit à la santé, Détenu, Détention, Préjudice, Tabagisme

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:06:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02209042, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209042 , version 1

Citer

Xavier Bioy. Le tabagisme est un domaine propice au développement de nouveaux principes relatifs aux libertés. Recueil Dalloz, 2006, 02, pp.124. ⟨halshs-02209042⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Le tabagisme est un domaine propice au développement de nouveaux principes relatifs aux libertés

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