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Un Parlement en cendres

Résumé : De la proposition de loi « sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation »
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02209034
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 7:06:35 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:30:47 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02209034, version 1

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Citation

Jean-Philippe Feldman. Un Parlement en cendres. Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.92. ⟨halshs-02209034⟩

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