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Journal articles

La Cour européenne des droits de l'homme et la récidive : prévisibilité n'est pas sécurité

Djoheur Zerouki-Cottin 1
1 UPMF - Université Pierre Mendès France - Grenoble 2
Mots-clés : Délai légal Récidive Non-rétroactivité Légalité des délits et des peines Liberté et sûreté Sanction Droit et liberté fondamentaux
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02209028
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 7:06:32 PM
Last modification on : Friday, November 6, 2020 - 4:44:57 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02209028, version 1

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Citation

Djoheur Zerouki-Cottin. La Cour européenne des droits de l'homme et la récidive : prévisibilité n'est pas sécurité. Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.53-60. ⟨halshs-02209028⟩

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