Les pollutions industrielles prescrites par trente ans

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

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Bernard Quiriny

Université de Bourgogne

ENVIRONNEMENT Installation classée Exploitant Obligation Remise en état

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02208964

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:05:50

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halshs-02208964 , version 1 (31-07-2019)

Bernard Quiriny. Les pollutions industrielles prescrites par trente ans. Recueil Dalloz, 2005, 44, pp.3075. ⟨halshs-02208964⟩

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