Responsabilité contractuelle en matière de baptêmes de l'air : divergence au sein de la Cour de cassation

Dominique Gency-Tandonnet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

Responsabilité contractuelle en matière de baptêmes de l'air : divergence au sein de la Cour de cassation

(1, 2)

1
2

Dominique Gency-Tandonnet

Fonction : Auteur
PersonId : 1137093

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité contractuelle Baptême de l'air Contrat de transport Cour de cassation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité contractuelle en matière de baptêmes de l'air : divergence au sein de la Cour de cassation
Auteur(s)	Dominique Gency-Tandonnet ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-12-15
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-12-15
Numéro	44
Page/Identifiant	3039
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2005/0486
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité contractuelle, Baptême de l'air, Contrat de transport, Cour de cassation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02208951

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:05:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208951, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208951 , version 1

Citer

Dominique Gency-Tandonnet. Responsabilité contractuelle en matière de baptêmes de l'air : divergence au sein de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2005, 44, pp.3039. ⟨halshs-02208951⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UPEC MIL

50 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Responsabilité contractuelle en matière de baptêmes de l'air : divergence au sein de la Cour de cassation

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager