Preuve de la loi étrangère et loi applicable à la preuve

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

(1, 2)

1
2

Nicolas Bouche

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Preuve de la loi étrangère et loi applicable à la preuve
Auteur(s)	Nicolas Bouche ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé ( 216151 ) - Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA4185 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-11-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-11-24
Numéro	41
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2005/0530
Page/Identifiant	p. 2853
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE LOIS, Loi étrangère, Application, Droit positif, Recherche nécessaire

https://shs.hal.science/halshs-02208920

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:05:29

Dernière modification le : jeudi 8 juin 2023 à 14:20:33

halshs-02208920, version 1 (31-07-2019)

Nicolas Bouche. Preuve de la loi étrangère et loi applicable à la preuve. Recueil Dalloz, 2005, 41, p. 2853. ⟨halshs-02208920⟩

UNIV-LYON3 UDL EDIEC

37 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024