Primes modulables, qualité et indépendance de la justice judiciaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Primes modulables, qualité et indépendance de la justice judiciaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208900 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208900 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Primes modulables, qualité et indépendance de la justice judiciaire. Recueil Dalloz, 2005, 39, pp.2717. ⟨halshs-02208900⟩
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