Droit d'auteur et droit du public à l'information

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

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Christophe Geiger

(pour un rattachement du droit d'auteur aux droits fondamentaux)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit d'auteur et droit du public à l'information
Résumé	fr (pour un rattachement du droit d'auteur aux droits fondamentaux)
Auteur(s)	Christophe Geiger ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIPI - Laboratoire de Recherche du CEIPI ( 206994 ) - 11 rue du Maréchal Juin - BP 68 - 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA4375 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-11-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-11-03
Numéro	38
Page/Identifiant	2683
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2005/0484
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Droit d'auteur, Droit du public, Information

https://shs.hal.science/halshs-02208897

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:05:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02208897, version 1 (31-07-2019)

Christophe Geiger. Droit d'auteur et droit du public à l'information. Recueil Dalloz, 2005, 38, pp.2683. ⟨halshs-02208897⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024