Le défaut d'entretien du bailleur, cause d'un incendie, exonératoire de responsabilité du locataire

Marie-Andrée Rakotovahiny

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

Le défaut d'entretien du bailleur, cause d'un incendie, exonératoire de responsabilité du locataire

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Marie-Andrée Rakotovahiny

Fonction : Auteur
PersonId : 1051804
IdHAL : marie-rakotovahiny

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Mots clés

BAIL EN GENERAL Obligation du locataire Incendie Court-circuit Présomption de responsabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le défaut d'entretien du bailleur, cause d'un incendie, exonératoire de responsabilité du locataire
Auteur(s)	Marie-Andrée Rakotovahiny ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-10-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-10-27
Numéro	37
Page/Identifiant	2580
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2005/0487
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL EN GENERAL, Obligation du locataire, Incendie, Court-circuit, Présomption de responsabilité

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https://shs.hal.science/halshs-02208880

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:05:09

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208880, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208880 , version 1

Citer

Marie-Andrée Rakotovahiny. Le défaut d'entretien du bailleur, cause d'un incendie, exonératoire de responsabilité du locataire. Recueil Dalloz, 2005, 37, pp.2580. ⟨halshs-02208880⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le défaut d'entretien du bailleur, cause d'un incendie, exonératoire de responsabilité du locataire

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