Un « nouveau » principe directeur du procès civil : le principe de loyauté des débats

Marie-Emma Boursier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

Un « nouveau » principe directeur du procès civil : le principe de loyauté des débats

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Marie-Emma Boursier

Fonction : Auteur
PersonId : 1137092

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Mots clés

PROCEDURE CIVILE AVOCAT Principe directeur du procès Débat Loyauté des débats Pièce Ordre des avocats Conseil de l'ordre Election professionnelle Vote électronique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un « nouveau » principe directeur du procès civil : le principe de loyauté des débats
Auteur(s)	Marie-Emma Boursier ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-10-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-10-27
Numéro	37
Page/Identifiant	2570
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2005/0501
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE CIVILE, AVOCAT, Principe directeur du procès, Débat, Loyauté des débats, Pièce, Ordre des avocats, Conseil de l'ordre, Election professionnelle, Vote électronique

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:05:07

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 10:50:02

Dates et versions

halshs-02208876, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208876 , version 1

Citer

Marie-Emma Boursier. Un « nouveau » principe directeur du procès civil : le principe de loyauté des débats. Recueil Dalloz, 2005, 37, pp.2570. ⟨halshs-02208876⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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