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Journal articles

Un « nouveau » principe directeur du procès civil : le principe de loyauté des débats

Marie-Emma Boursier 1, 2
1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
2 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
Mots-clés : PROCEDURE CIVILE AVOCAT Principe directeur du procès Débat Loyauté des débats Pièce Ordre des avocats Conseil de l'ordre Election professionnelle Vote électronique
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02208876
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 7:05:07 PM
Last modification on : Tuesday, March 3, 2020 - 10:52:01 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02208876, version 1

Collections

UVSQ | DANTE

Citation

Marie-Emma Boursier. Un « nouveau » principe directeur du procès civil : le principe de loyauté des débats. Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.2570. ⟨halshs-02208876⟩

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