La Convention de Berne et le principe communautaire de non-discrimination

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

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Carine Brière

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La Convention de Berne et le principe communautaire de non-discrimination
Auteur(s)	Carine Brière ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-10-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-10-20
Numéro	36
Page/Identifiant	2533
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2005/0453
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE, Propriété littéraire et artistique, Conflit de lois, Principe de non-discrimination, Nationalité

https://shs.hal.science/halshs-02208868

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:05:02

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02208868, version 1 (31-07-2019)

Carine Brière. La Convention de Berne et le principe communautaire de non-discrimination. Recueil Dalloz, 2005, 36, pp.2533. ⟨halshs-02208868⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024