Le film était presque français - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

Le film était presque français

Résumé

à propos de l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris le 31 mai 2005

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208859, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208859 , version 1

Citer

Thomas Clay, Alexis Constantin. Le film était presque français. Recueil Dalloz, 2005, 36, pp.2494. ⟨halshs-02208859⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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