La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution, ou la révision suspendue

Michel Verpeaux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution, ou la révision suspendue

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Michel Verpeaux

Fonction : Auteur
PersonId : 765651
IdRef : 028296257

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Constitution Révision constitutionnelle Union européenne Participation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution, ou la révision suspendue
Auteur(s)	Michel Verpeaux ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-10-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-10-20
Numéro	36
Page/Identifiant	2485
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2005/0246
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Constitution, Révision constitutionnelle, Union européenne, Participation

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:04:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208857, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208857 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution, ou la révision suspendue. Recueil Dalloz, 2005, 36, pp.2485. ⟨halshs-02208857⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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