Pot-pourri de questions de droit des marques sous influence communautaire

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

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Jérôme Passa

MARQUE

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pot-pourri de questions de droit des marques sous influence communautaire
Auteur(s)	Jérôme Passa ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CEJEM - Centre d'études juridiques et économiques du multimédia ( 173961 ) - 2 place du Panthéon, 75005 Paris. - France Université Panthéon-Assas EA 4402 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-10-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-10-13
Numéro	35
Page/Identifiant	2467
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2005/0466
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARQUE

https://shs.hal.science/halshs-02208854

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:04:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02208854, version 1 (31-07-2019)

Jérôme Passa. Pot-pourri de questions de droit des marques sous influence communautaire. Recueil Dalloz, 2005, 35, pp.2467. ⟨halshs-02208854⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024