L'article 47 NCPC, le juge de l'exécution et l'avocat honoraire

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

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Jean-Jacques Taisne

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'article 47 NCPC, le juge de l'exécution et l'avocat honoraire
Auteur(s)	Jean-Jacques Taisne ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-10-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-10-13
Numéro	35
Page/Identifiant	2428
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2005/0456
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMPETENCE CIVILE, Compétence territoriale, Renvoi, Juridiction limitrophe, Avocat honoraire

https://shs.hal.science/halshs-02208845

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:04:52

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:22

halshs-02208845, version 1 (31-07-2019)

Jean-Jacques Taisne. L'article 47 NCPC, le juge de l'exécution et l'avocat honoraire. Recueil Dalloz, 2005, 35, pp.2428. ⟨halshs-02208845⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024