Le successible tenu de payer les dettes successorales... ou de prendre parti

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

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Vincent Brémond

Exclusion SUCCESSION Conjoint survivant Créancier Renonciation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02208831

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:04:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02208831 , version 1 (31-07-2019)

Vincent Brémond. Le successible tenu de payer les dettes successorales... ou de prendre parti. Recueil Dalloz, 2005, 34, pp.2373. ⟨halshs-02208831⟩

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