La notion d'évolution du litige et la politique de la Cour de cassation quant au double degré de juridiction

Eva Fischer

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

La notion d'évolution du litige et la politique de la Cour de cassation quant au double degré de juridiction

(1)

1

Eva Fischer

Fonction : Auteur
PersonId : 1362407
IdHAL : evafischer

Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

CV

Mots clés

APPEL CIVIL INTERVENTION Demande nouvelle Recevabilité Evolution du litige Elément nouveau Intervention forcée Appel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La notion d'évolution du litige et la politique de la Cour de cassation quant au double degré de juridiction
Auteur(s)	Eva Fischer ¹ 1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384 ( 152528 ) - Site les Tertiales 3 rue des Cent Têtes 59313 Valenciennes Cedex 9 - France Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis EA1384 ( 300279 ) ; Institut d'Administration des Entreprises ( 301758 ) ; Université Polytechnique Hauts-de-France ( 1001263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-10-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-10-06
Numéro	34
Page/Identifiant	2368
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2005/0423
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr APPEL CIVIL, INTERVENTION, Demande nouvelle, Recevabilité, Evolution du litige, Elément nouveau, Intervention forcée, Appel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02208829

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:04:45

Dernière modification le : vendredi 29 mars 2024 à 11:56:14

Dates et versions

halshs-02208829, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208829 , version 1

Citer

Eva Fischer. La notion d'évolution du litige et la politique de la Cour de cassation quant au double degré de juridiction. Recueil Dalloz, 2005, 34, pp.2368. ⟨halshs-02208829⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-VALENCIENNES IDP-UPHF

95 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La notion d'évolution du litige et la politique de la Cour de cassation quant au double degré de juridiction

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager