Premiers regards sur la loi de sauvegarde des entreprises

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

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Pierre-Michel Le Corre

Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Premiers regards sur la loi de sauvegarde des entreprises
Résumé	fr Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005
Auteur(s)	Pierre-Michel Le Corre ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-09-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-09-29
Numéro	33
Page/Identifiant	2297
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2005/0433
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Réforme, Première analyse

https://shs.hal.science/halshs-02208815

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:04:39

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

halshs-02208815, version 1 (31-07-2019)

Pierre-Michel Le Corre. Premiers regards sur la loi de sauvegarde des entreprises. Recueil Dalloz, 2005, 33, pp.2297. ⟨halshs-02208815⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024