L'obligation de surveillance accessoire aux contrats de prestations de services - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

L'obligation de surveillance accessoire aux contrats de prestations de services

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208809 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208809 , version 1

Citer

Céline Bloud-Rey. L'obligation de surveillance accessoire aux contrats de prestations de services. Recueil Dalloz, 2005, 33, pp.2260. ⟨halshs-02208809⟩
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