De quelques difficultés intéressant l'action en restitution du crédit-bailleur mobilier

Emmanuelle Le Corre-Broly

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

De quelques difficultés intéressant l'action en restitution du crédit-bailleur mobilier

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Emmanuelle Le Corre-Broly

Fonction : Auteur
PersonId : 1034744

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES CREDIT-BAIL Actif Revendication Procédure Mandataire de justice Bailleur Fusion-absorption Publicité du contrat Absence de modification

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De quelques difficultés intéressant l'action en restitution du crédit-bailleur mobilier
Auteur(s)	Emmanuelle Le Corre-Broly ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-09-15
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-09-15
Numéro	31
Page/Identifiant	2165
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2005/0431
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, CREDIT-BAIL, Actif, Revendication, Procédure, Mandataire de justice, Bailleur, Fusion-absorption, Publicité du contrat, Absence de modification

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https://shs.hal.science/halshs-02208799

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:04:30

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02208799, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208799 , version 1

Citer

Emmanuelle Le Corre-Broly. De quelques difficultés intéressant l'action en restitution du crédit-bailleur mobilier. Recueil Dalloz, 2005, 31, pp.2165. ⟨halshs-02208799⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

De quelques difficultés intéressant l'action en restitution du crédit-bailleur mobilier

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