Cession Dailly et privilège de Pluviôse An II

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

(1, 2)

1
2

Anne-Sophie Barthez

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cession Dailly et privilège de Pluviôse An II
Auteur(s)	Anne-Sophie Barthez ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-09-08
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-09-08
Numéro	30
Page/Identifiant	2090
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2005/0414
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE CREANCES, REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Cession de créances professionnelles, Loi du 2 janvier 1981, Bordereau, Date, Créancier, Créancier privilégié, Travaux publics, Fournisseurs et ouvriers

https://shs.hal.science/halshs-02208784

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:04:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02208784, version 1 (31-07-2019)

Anne-Sophie Barthez. Cession Dailly et privilège de Pluviôse An II. Recueil Dalloz, 2005, 30, pp.2090. ⟨halshs-02208784⟩

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT

26 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024