La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : quand la pratique ramène à la théorie

Pierre-Jérôme Delage (1)

1 ISC-EPRED - Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers

[Loi 2004-204 09-03-2004].
[L'essentiel]. Les premières applications de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité sont pour le moins surprenantes et se heurtent à de nombreux obstacles pratiques insoupçonnés. Peut-être ces imprévus sont-ils sans importance et le tribut de toute entreprise quelque peu ambitieuse. Ou peut-être est-il d'ores et déjà temps de repenser la conception même du « plaider coupable ».

Mots clés: Procédure pénale; Plaider coupable; Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Théorie; Pratique

Domaines: Droit

Pierre-Jérôme Delage. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : quand la pratique ramène à la théorie. Recueil Dalloz, 2005, 29, pp.1970. ⟨halshs-02208767⟩