La poule d'eau est-elle de la viande ou l'assurance-vie de placement est-elle une libéralité ?

Bernard Beignier (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés: ASSURANCE TERRESTRE; Assurance de personnes; Assurance sur la vie; Contrat de capitalisation; Requalification

Domaines: Droit

Bernard Beignier. La poule d'eau est-elle de la viande ou l'assurance-vie de placement est-elle une libéralité ?. Recueil Dalloz, 2005, 28, pp.1905. ⟨halshs-02208753⟩