Décret n° 2005-460 du 13 mai 2005 relatif aux compétences des juridictions civiles, à la procédure civile et à l'organisation judiciaire

Corinne Bléry

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

Décret n° 2005-460 du 13 mai 2005 relatif aux compétences des juridictions civiles, à la procédure civile et à l'organisation judiciaire

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Corinne Bléry

Fonction : Auteur
PersonId : 1363549
IdHAL : coble

Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Mots clés

COMPETENCE CIVILE Compétence d'attribution Répartition Tribunal de grande instance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Décret n° 2005-460 du 13 mai 2005 relatif aux compétences des juridictions civiles, à la procédure civile et à l'organisation judiciaire
Auteur(s)	Corinne Bléry ¹ 1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384 ( 152528 ) - Site les Tertiales 3 rue des Cent Têtes 59313 Valenciennes Cedex 9 - France Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis EA1384 ( 300279 ) ; Institut d'Administration des Entreprises ( 301758 ) ; Université Polytechnique Hauts-de-France ( 1001263 )
Date de production/écriture	2005-07-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-07-28
Numéro	28
Page/Identifiant	1891
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2005/0343
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr COMPETENCE CIVILE, Compétence d'attribution, Répartition, Tribunal de grande instance

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:04:07

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024 à 10:56:58

Dates et versions

halshs-02208750, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208750 , version 1

Citer

Corinne Bléry. Décret n° 2005-460 du 13 mai 2005 relatif aux compétences des juridictions civiles, à la procédure civile et à l'organisation judiciaire. Recueil Dalloz, 2005, 28, pp.1891. ⟨halshs-02208750⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Décret n° 2005-460 du 13 mai 2005 relatif aux compétences des juridictions civiles, à la procédure civile et à l'organisation judiciaire

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