Neutrons législatifs et dispositions réglementaires : la remise en ordre imparfaite

Michel Verpeaux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

Neutrons législatifs et dispositions réglementaires : la remise en ordre imparfaite

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Michel Verpeaux

Fonction : Auteur
PersonId : 765651
IdRef : 028296257

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Résumé

(à propos de la décision 2005-512 DC du Conseil constitutionnel (loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école)

Mots clés

LOI ET DECRET Loi et règlement Répartition des compétences Loi Disposition réglementaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Neutrons législatifs et dispositions réglementaires : la remise en ordre imparfaite
Résumé	fr (à propos de la décision 2005-512 DC du Conseil constitutionnel (loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école)
Auteur(s)	Michel Verpeaux ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-07-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-07-28
Numéro	28
Page/Identifiant	1886
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2005/0341
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOI ET DECRET, Loi et règlement, Répartition des compétences, Loi, Disposition réglementaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02208749

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:04:06

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208749, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208749 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Neutrons législatifs et dispositions réglementaires : la remise en ordre imparfaite. Recueil Dalloz, 2005, 28, pp.1886. ⟨halshs-02208749⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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