Les principes généraux du droit électoral dans la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation

Franck Petit

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

Les principes généraux du droit électoral dans la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation

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Franck Petit

Fonction : Auteur
PersonId : 778299
IdRef : 050783238

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

Mots clés

COMITE D'ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL Election Droit électoral Principe général Cour de cassation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les principes généraux du droit électoral dans la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Auteur(s)	Franck Petit ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-07-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-07-21
Numéro	27
Page/Identifiant	1815
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2005/0208
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMITE D'ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL, Election, Droit électoral, Principe général, Cour de cassation

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:04:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208739, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208739 , version 1

Citer

Franck Petit. Les principes généraux du droit électoral dans la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2005, 27, pp.1815. ⟨halshs-02208739⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les principes généraux du droit électoral dans la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation

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