La Cour de cassation et l'impôt de solidarité sur la fortune : conséquences et inconséquence

Jean-Luc Albert

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

La Cour de cassation et l'impôt de solidarité sur la fortune : conséquences et inconséquence

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Jean-Luc Albert

Fonction : Auteur
PersonId : 1008733

Aix Marseille Université

Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

IMPOT DIRECT Impôt sur la fortune Assiette Calcul Valeur en capital

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La Cour de cassation et l'impôt de solidarité sur la fortune : conséquences et inconséquence
Auteur(s)	Jean-Luc Albert ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières ( 235332 ) - Faculté de Droit et de Sciences Politiques 3 avenue Robert Schuman 13 628 Aix en Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA891 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-07-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-07-07
Numéro	25
Page/Identifiant	1659
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2005/0249
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT DIRECT, Impôt sur la fortune, Assiette, Calcul, Valeur en capital

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:03:50

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024 à 10:14:24

Dates et versions

halshs-02208719, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208719 , version 1

Citer

Jean-Luc Albert. La Cour de cassation et l'impôt de solidarité sur la fortune : conséquences et inconséquence. Recueil Dalloz, 2005, 25, pp.1659. ⟨halshs-02208719⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La Cour de cassation et l'impôt de solidarité sur la fortune : conséquences et inconséquence

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