Cession du bail commercial au propriétaire des murs et cause de l'obligation

Evelyne Monteiro

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

Cession du bail commercial au propriétaire des murs et cause de l'obligation

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Evelyne Monteiro

Fonction : Auteur
PersonId : 1137006
IdRef : 050815598

Laboratoire de recherche juridique

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Cause Absence de cause Bail commercial Cession Bailleur Cessionnaire Confusion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cession du bail commercial au propriétaire des murs et cause de l'obligation
Auteur(s)	Evelyne Monteiro ¹ 1 LARJ - Laboratoire de recherche juridique ( 154149 ) - Bâtiment Clocheville 25 rue Saint-Louis, BP 774 62231 Boulogne-sur-Mer Cedex - France Université du Littoral Côte d'Opale UR 3603 ( 301404 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-06-30
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-06-30
Numéro	24
Page/Identifiant	1617
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2005/0258
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Cause, Absence de cause, Bail commercial, Cession, Bailleur, Cessionnaire, Confusion

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https://shs.hal.science/halshs-02208713

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:03:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208713, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208713 , version 1

Citer

Evelyne Monteiro. Cession du bail commercial au propriétaire des murs et cause de l'obligation. Recueil Dalloz, 2005, 24, pp.1617. ⟨halshs-02208713⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Cession du bail commercial au propriétaire des murs et cause de l'obligation

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