La nouvelle « garantie de conformité » des consommateurs

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

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Olivier Tournafond

Commentaire de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 transposant en droit français la directive du 25 mai 1999

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La nouvelle « garantie de conformité » des consommateurs
Résumé	fr Commentaire de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 transposant en droit français la directive du 25 mai 1999
Auteur(s)	Olivier Tournafond ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-06-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-06-23
Numéro	23
Page/Identifiant	1557
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2005/0288
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSOMMATION, Garantie, Consommateur européen, Protection uniforme minimale, Directive du 25 mai 1999, Protection des consommateurs, Vente

https://shs.hal.science/halshs-02208705

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:03:43

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02208705, version 1 (31-07-2019)

Olivier Tournafond. La nouvelle « garantie de conformité » des consommateurs. Recueil Dalloz, 2005, 23, pp.1557. ⟨halshs-02208705⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024