La réforme du droit d'auteur des agents publics

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

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Maite Guillemain

Marchés, Institutions, Libertés

difficultés d'application aux enseignants-chercheurs

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Droit d'auteur Agent public Enseignants-chercheur

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02208675

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:03:27

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02208675 , version 1 (31-07-2019)

Maite Guillemain. La réforme du droit d'auteur des agents publics. Recueil Dalloz, 2005, 21, pp.1418. ⟨halshs-02208675⟩

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