De la résolution des conflits de lois pénales relatives à la récidive : la CEDH piégée par le temps ?

Damien Roets

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

De la résolution des conflits de lois pénales relatives à la récidive : la CEDH piégée par le temps ?

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Damien Roets

Fonction : Auteur
PersonId : 792218
IdRef : 057525676

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX PEINE Liberté et sûreté Légalité des délits et des peines Loi pénale plus sévère Non-rétroactivité Récidive Délai légal

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la résolution des conflits de lois pénales relatives à la récidive : la CEDH piégée par le temps ?
Auteur(s)	Damien Roets ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-05-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-05-05
Numéro	18
Page/Identifiant	1203
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2005/0178
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, PEINE, Liberté et sûreté, Légalité des délits et des peines, Loi pénale plus sévère, Non-rétroactivité, Récidive, Délai légal

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:03:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:59:39

Dates et versions

halshs-02208628, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208628 , version 1

Citer

Damien Roets. De la résolution des conflits de lois pénales relatives à la récidive : la CEDH piégée par le temps ?. Recueil Dalloz, 2005, 18, pp.1203. ⟨halshs-02208628⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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