Le juge administratif des référés et le principe d'impartialité

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

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Paul Cassia

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

(à propos de CE Sect., avis, 12 mai 2004, Commune de Rogerville, et CE Sect. 12 mai 2004, Hakkar)

REFERE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Référé administratif Composition Impartialité Provisoire et fond Procès équitable Tribunal impartial et indépendant

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02208624

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:03:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02208624 , version 1 (31-07-2019)

Paul Cassia. Le juge administratif des référés et le principe d'impartialité. Recueil Dalloz, 2005, 18, pp.1182. ⟨halshs-02208624⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

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